Conditions générales

Article 1: Champ d'application

1.1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les transactions commerciales de 9xx (en abrégé 9xx BV), à l'exclusion de toute autre.

1.2. Des dérogations ne sont possibles que si elles ont été expressément convenues par écrit au préalable et signées par 9xx ou ses représentants légaux, à l'exclusion de toute forme d'acceptation tacite ou d'absence de protestation.

1.3. Les présentes conditions générales figurent sur tous les documents commerciaux de 9xx et en multilingue sur le site internet de 9xx. Le texte néerlandais des présentes conditions générales est toujours déterminant pour l'interprétation de leur contenu et de leur portée. La conclusion d'un contrat à distance ne peut intervenir qu'après confirmation électronique de la prise de connaissance et de l'acceptation des présentes conditions générales lors de la passation de la commande.

Article 2: Accords

2.1. Toute commande passée par un client est soumise à l'acceptation de 9xx ; 9xx peut refuser une commande sans formalités ni motifs.

2.2. En cas de commande par voie électronique, 9xx confirmera l'acceptation de la commande dans les meilleurs délais.

2.3. Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif, sauf stipulation contraire expresse. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à la dissolution ou à l'annulation de la vente par l'acheteur.

2.4. A défaut de livraison ou d'annulation régulière, 9xx remboursera au client tous les paiements reçus, à l'exclusion de toute autre forme d'indemnisation complémentaire ou de dommages et intérêts.

Article 3: Paiement

3.1. Les commandes ou ventes à distance doivent être réglées via l'application de paiement sur le site internet de 9xx avant l'expédition ou la livraison.

3.2. Les commandes ou ventes à l'adresse commerciale de 9xx doivent être réglées intégralement par le client à la date de la commande ou au plus tard à l'enlèvement et avant toute livraison, sauf convention contraire expresse et écrite.

3.3 En tout état de cause, 9xx conserve un droit de propriété exclusif sur les marchandises livrées jusqu'à ce que le paiement intégral du prix d'achat ait été validé sur le compte de 9xx. L'acheteur s'interdit toute transformation ou incorporation des biens livrés jusqu'au moment du paiement effectif ; l'acheteur supportera tous les frais nécessaires à la sauvegarde de la réserve de propriété de 9xx, le cas échéant.

3.4. En cas de retard de paiement d'une facture, 9xx peut, de plein droit et sans mise en demeure, facturer un intérêt annuel sur le montant de la facture de 10 % à compter de la date de la facture jusqu'à la date du paiement et, en outre, avoir droit à une indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de 125 euros sur le montant principal dû.

Article 4: Livraison

4.1. 9xx exécutera les commandes qu'elle a acceptées dans les meilleurs délais.

4.2. Toutes les livraisons ont lieu aux risques et aux frais de l'acheteur à l'adresse indiquée lors de la commande si elles ne sont pas livrées à l'adresse de l'acheteur ou à son siège social.

4.3. L'acheteur doit prendre les mesures nécessaires pour réceptionner les marchandises et en vérifier soigneusement l'état et la quantité à la livraison et faire constater immédiatement et clairement les remarques ou dommages éventuels sur les documents de livraison et de transport du transporteur à la livraison. Une fois que les marchandises ont été reçues et confirmées par la signature de l'acheteur / du destinataire, il est très difficile, voire impossible, de faire valoir des dommages et intérêts à l'encontre du transporteur / courrier. Les dommages liés au transport, que l'acheteur déclare ultérieurement, ne sont ni acceptés ni remboursés.

Article 5: Conformité et garantie

5.1. Tous les biens sont livrés dans l'état où ils se trouvent au moment de la conclusion de la vente, tel qu'il ressort de la description et/ou de la représentation photographique, des informations et du prix indiqués sur le site web de 9xx au moment de l'offre.

5.2. Le client doit vérifier la conformité des biens dès la livraison et, sans préjudice de l'obligation de faire état des documents de livraison ou de transport, doit notifier immédiatement par e-mail à 9xx toute remarque éventuelle.

5.3. Des différences mineures dans l'illustration, l'apparence, la couleur, la construction, etc. ne sont pas considérées comme un défaut de conformité.

5.4. Les erreurs commises par le client concernant l'utilisabilité de la pièce achetée - telles que, mais sans s'y limiter : les erreurs concernant l'année de fabrication, la date de fabrication, le type, la compatibilité, etc. - ne donnent pas lieu à la résiliation de l'achat et 9xx n'est en aucun cas tenue de reprendre et/ou de rembourser tout ou partie du prix ou tout autre dédommagement de quelque nature que ce soit.

5.5. En ce qui concerne les consommateurs, les droits de garantie expirent dans un délai de deux ans pour les biens neufs et dans un délai d'un an pour les biens d'occasion à compter du transfert des risques. Toutefois, sous peine d'expiration de la garantie, les marchandises livrées ne peuvent être démontées ou transformées de quelque manière que ce soit par l'acheteur.

5.6. En ce qui concerne les commerçants et les entreprises et/ou à des fins commerciales ou professionnelles, la responsabilité pour les défauts des biens d'occasion est exclue. Pour les marchandises neuves, les droits de garantie expirent dans un délai d'un an après le transfert des risques.

5.7. Sont exclus de la garantie tous les cas où les pièces ont été réglées de quelque manière que ce soit (mécaniquement ou électroniquement) ou utilisées de quelque manière que ce soit à des fins de compétition ou pour d'autres formes de charge anormale.

5.8. 9xx ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation abusive des biens.

Article 6: Droit de rétractation pour les achats effectués via la boutique en ligne

6.1. Pour les entreprises et les commerçants, un droit de rétractation à l'achat est exclu.

6.2. En cas d'achat par des consommateurs privés, ceux-ci ont la possibilité de résilier le contrat pendant un délai de 14 jours à compter du lendemain de la livraison des marchandises, sans pénalité et sans indication de motif, à condition d'en informer 9xx par écrit dans ce délai ; à cet effet, le client peut utiliser le formulaire de retour que 9xx met à la disposition du client lors de la livraison des marchandises. 9xx confirmera sans délai au client la réception de ce formulaire.

6.3. Pendant la période de rétractation, l'acheteur doit traiter le bien et son emballage avec soin. 9xx n'accepte que les retours de marchandises non utilisées et non endommagées, dans l'état où elles ont été livrées et équipées de tous les accessoires fournis, ainsi que de l'emballage d'origine avec les étiquettes de code-barres qui y sont apposées, dans un état intact. L'ouverture de l'emballage n'est autorisée que dans la mesure où elle est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises. Tout retour à 9xx doit être effectué par courrier recommandé ou contre reçu et se fait aux frais et aux risques du client.

6.4. En cas de perte de valeur due à une utilisation non autorisée ou à des dommages survenus pendant le délai de rétractation, 9xx récupérera le dommage auprès du client ; si, lors du retour, il est établi que l'article présente des signes évidents d'utilisation sans le rendre inutilisable, 9xx facturera une indemnité de 75 % du prix d'achat ; si, lors du retour, il est établi que l'article présente des dommages qui le rendent inutilisable, l'intégralité du prix d'achat restera due.

6.5. Les frais et risques de toute expédition sont et restent à la charge du client-acheteur. Si 9xx a déjà reçu des paiements de la part du client dans le cadre de ladite rétractation, le client ne peut prétendre qu'au remboursement du prix du bien acheté, le cas échéant réduit conformément aux dispositions de l'alinéa précédent, et le solde créditeur éventuel sera remboursé par 9xx au client au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de réception et d'acceptation de l'état des biens retournés.

Article 7: Règlement des litiges

7.1. Les consommateurs particuliers doivent signaler à 9xx toute réclamation pour non-conformité des biens livrés au plus tard dans un délai de deux mois à compter du jour suivant celui de la livraison.

7.2. Tout autre acheteur doit notifier à 9xx les réclamations clairement décrites sous peine de déchéance dans les huit jours suivant la date de livraison.

7.3. Toute réclamation doit être transmise à 9xx par lettre recommandée ou notification écrite équivalente, à condition que 9xx en accuse expressément réception par écrit.

7.4. 9xx s'engage à examiner rapidement toute plainte déposée et à y répondre dans un délai raisonnable.

7.5. Après acceptation de la réclamation, 9xx remboursera au client, dès réception des marchandises retournées, les montants reçus conformément à l'article 6, dans un délai de quatorze jours au plus tard. En aucun cas, 9xx ne sera tenue de payer un montant autre que le prix d'achat reçu. 9xx ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects (y compris, mais sans s'y limiter, les coûts des biens ou services livrés), du manque à gagner et des dommages consécutifs.

Article 8: Droit applicable et clause juridictionnelle

8.1. La relation entre 9xx et le client est régie exclusivement par le droit belge, à l'exclusion de la Convention de Vienne.

8.2. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Leuven (Belgique) sont compétents, à savoir le “Rechtbank van Koophandel”, le “Rechtbank van Eerste Aanleg” ou le “Vredegerecht van het Kanton Diest”, étant entendu que 9xx a toujours le droit, à sa discrétion, de porter le litige devant un tribunal compétent pour le domicile du client.

Article 9: Protection des données

9.1 9xx s'engage à respecter les règles de confidentialité lors du traitement et de l'utilisation des données personnelles conformément aux dispositions du “Algemene Verordening Gegevensbescherming” (AVG) et du règlement général sur la protection des données (RGPD), en date du 4 mai 2016. Sur simple demande du client, les données personnelles peuvent être supprimées des fichiers de données de 9xx à tout moment, conformément aux dispositions légales.

Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans notre "Politique de confidentialité".